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Urgent Communiqué Procès des événements de Gdeim Izik (Maroc)

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Objet : Procès des événements de Gdeim Izik (sud du Maroc)

L’Association pour la Promotion des Libertés Fondamentales (APLF) dont le siège est à Paris, a délégué des représentants en tant qu’observateurs internationaux pour suivre le procès des actes criminels commis lors des événements de Gdeim Izik (Sahara marocain)*, qui a repris depuis le 23 janvier 2017.

Le procès a franchi une nouvelle étape avec l’audition des accusés du 13 au 27 mars. Au terme de deux semaines d’audience, la chambre criminelle spéciale de Salé devait permettre de vérifier qu’un procès juste et équitable était assuré devant un tribunal impartial et indépendant. Les audiences qui se sont tenues à partir du 13 mars permettent à l’APLF d’attester une justice soucieuse de respecter les règles de procédure et de fond du droit marocain et de satisfaire aux exigences des normes internationales du procès juste et équitable.

Il n’appartient pas aux observateurs d’apprécier si la stratégie ou la ligne de défense des accusés est judicieuse. C’est prématuré puisque les plaidoiries n’ont pas encore été prononcées ni les conclusions formulées. Mais évitant constamment de répondre aux charges pour lesquelles ils sont poursuivis ou aux accusations concernant leurs liens avec un État étranger, la plupart des accusés ont développé des arguments politiques et idéologiques. L’un des aspects de la stratégie de la défense est donc de  transformer l’affaire en un procès politique en recherchant un certain retentissement international. La présentation des accusés comme des homme persécutés pour leurs idées politiques sans faire la moindre allusion aux faits de la cause, à savoir les exactions qu’ils ont commises, a été plus d’une fois déroutante  pour les observateurs, pour  les victimes et leurs avocats  mais aussi pour certains avocats de la défense qui se sont retirés en contestant la ligne politique adoptée par les accusés.

Or comme l’a rappelé avec constance le Président, la Cour n’est pas le lieu approprié pour l’expression de revendications ou d’opinions politiques. L’objet de l’instance judiciaire est strictement criminel. Les chefs d’accusation consistent en la constitution de bandes organisées, ayant commis des violences contre des agents publics ayant entraîné la mort, avec préméditation dans certains cas. Il y a lieu de rappeler, en effet, que onze membres des forces de l’ordre, désarmés, et des auxiliaires et un pompier ont été tués et mutilés, leurs corps profanés, dans des conditions atroces, sans compter les nombreux blessés.

Malgré un climat général tendu, notamment lors de la diffusion du film des crimes commis lors du démantèlement du camp, l’APLF observe que les audiences ont été conduites par le président avec une grande humanité reconnue par plusieurs prévenus. Il a su assurer la liberté d’expression des parties. Aucun des incidents multiples entre la défense et les parties civiles, entre le ministère public et les parties ou encore entre ces dernières et la Cour n’ont entamé son calme et sa détermination. Les accusés eux-mêmes, installés dans un box spacieux ont joui d’une totale liberté de ton et même de manifestation inhabituelle dans les juridictions d’autres États, en particulier en Europe et en Amérique. Ils ont été soutenus par la présence bruyante de leurs partisans et de leurs familles dans la salle. Leur vacarme et la violence de certains propos ont contrasté avec la discrétion et la dignité des familles des victimes.

Les victimes et leurs familles, et c’est le seul bémol de ce procès, sont peut-être les oubliées de ces deux dernières semaines. Leur heure viendra, sans doute, lors de la prochaine phase du procès avec l’audition des témoins des massacres de Gdeim Izik et l’établissement des responsabilités individuelles par la juste imputation des actes à leurs auteurs, car le but du procès équitable est aussi que la justice soit faite.

APLF/ Courriel : aplf.france@gmail.com

* Doyen Michel de Guillenchmidt, avocat au Barreau de Paris, président de l’APLF ; Professeur Jean-Yves de Cara, avocat au Barreau de Paris, vice-président de l’APLF ; Maitre Mathieu Cardon, Barreau de Lyon, secrétaire général de l’APLF ; Doyen Jean-François Poli, avocat au Barreau de Bastia ; Maitre Ariane Guignot, avocate au Barreau de Paris ; Professeur Thierry Rambaud, Professeur des universités ; Charles Saint-Prot, directeur général de l’OEG.

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